Coffre-fort électronique SIV La solution d'archivage sécurisé et conforme de vos dossiers d'immatriculation.

Dès le 1er août 2026, le coffre-fort numérique devient obligatoire

L’arrêté du 1er juillet 2025 renforce les obligations liées à l’habilitation SIV. Au 1er août 2025, la réglementation impose aux professionnels habilités SIV d’archiver les pièces justificatives de leurs dossiers d’immatriculation sous un format numérique sécurisé. Les professionnels déjà habilités disposent d’une période transitoire pour s’équiper et signer un avenant à leur convention, avec une échéance fixée au 1er août 2026 pour être en conformité.

Cette obligation ne consiste pas simplement à stocker des documents. Le coffre-fort numérique doit permettre de préserver leur authenticité et leur intégrité, d’assurer la traçabilité de leur conservation et de les rendre accessibles à distance aux services du ministère de l’Intérieur en cas de contrôle. Les dossiers doivent être conservés pendant 5 ans, puis détruits à l’issue de cette période.

Cette évolution vise notamment à renforcer la sécurité des dossiers, à lutter contre la fraude documentaire et à faciliter les contrôles des professionnels habilités. En cas de non-conformité à l’issue de la période transitoire, l’habilitation SIV peut être retirée de plein droit.

Développée en partenariat avec AGS Records Management, la solution WiDOSIV vous est proposée par Certigna pour vous permettre de répondre à ces exigences tout en simplifiant le dépôt, la recherche et la consultation de vos dossiers d’immatriculation.

Un coffre-fort numérique

Une solution pensée pour les professionnels habilités SIV. Centralisez les pièces justificatives de vos demandes d’immatriculation dans un environnement conçu pour préserver leur intégrité, leur pérennité et leur traçabilité.

Qui est concerné par cette obligation ?

L’obligation du coffre-fort électronique SIV concerne tous les professionnels habilités au SIV.

Concessionnaires automobiles
Garagistes
Négociants en véhicules
Mandataires automobiles
Loueurs de véhicules
Experts automobiles
Services « carte grise »
Professionnels disposant du profil PIVO PRO (immatriculation directe des véhicules importés de l’UE)

Quels documents doivent-être archivés ?

Le coffre-fort numérique doit permettre l’archivage de l’ensemble des pièces composant un dossier d’immatriculation.

Pièces d’identité
Justificatifs de domicile
Certificats de cession
Certificats d’immatriculation (cartes grises)
Certificats de conformité
Contrôles techniques
Mandats, factures, attestations diverses
Tout document exigé par la réglementation (import, leasing, professionnel, etc.)

Ces documents doivent être accessibles à distance par les services de l’État pour les contrôles.

Que comprend l'offre WiDOSIV ?

Bénéficiez d’un support utilisateur dédié et d’une documentation complète (guide de bienvenue, manuel utilisateur) pour faciliter la prise en main de votre coffre-fort numérique SIV.

Mise à disposition d’un coffre-fort électronique dédié à votre organisation et certifié NF Z42-020
Configuration et administration des accès au coffre-fort numérique
Paramétrage des accès sécurisés pour les autorités compétentes
Accompagnement à la prise en main de la solution.

La solution de coffre-fort électronique SIV

Une solution simple pour déposer, retrouver et présenter vos dossiers en toute sécurité.

Le coffre-fort numérique WiDOSIV permet aux professionnels habilités SIV d’archiver, de sécuriser et de gérer leurs documents en toute conformité.

WiDOSIV

Archivage sécurisé des dossiers d'immatriculation à valeur probante.

Conformité NF Z42-020
Conservation probante pendant 5 ans
Chiffrement des échanges, fichiers et données
Consultation sécurisée pour les préfectures et CERT
Accès 24/7 depuis ordinateur, tablette ou mobile
Support utilisateur dédié

Commander

Certigna & AGS Records Management : une réponse complète pour les professionnels habilités SIV

Pour compléter son expertise, Certigna s’est associé à AGS Records Management pour proposer une solution qui répond à l’ensemble des prérequis fonctionnels, réglementaires et de sécurité pour une offre clé en main.

Une solution conçue pour accompagner les professionnels de l’automobile dans la sécurisation et la dématérialisation des dossiers d’immatriculation des véhicules.

Certigna sécurise votre authentification au portail SIV avec son certificat numérique et AGS Records Management, au travers de sa solution WiDOSIV, assure l’archivage sécurisé et conforme de vos dossiers d’immatriculation.

Cette collaboration associe :

La garantie d’une sécurité renforcée pour vos données et documents sensibles ;
Un archivage numérique fiable et conforme aux exigences réglementaires ;
Une expérience métier simplifiée adaptée aux besoins des professionnels SIV.

Sécurisez aujourd’hui les documents numériques de demain.

Une obligation d'archivage renforcée

Durée de conservation

Les dossiers d’immatriculation, neufs comme d’occasion, doivent être conservés pendant au moins 5 ans à compter de la date de la demande d’immatriculation.
Archivage conforme

Le coffre-fort doit garantir l’intégrité des documents, leur authenticité dans le temps et la traçabilité complète des accès.
Accès aux autorités compétentes

Le dispositif doit permettre une consultation sécurisée à distance par les services habilités de l’État, notamment les préfectures et les CERT, dans le cadre des contrôles.
Fin de la durée d'utilité administrative

À l’issue des 5 ans, les documents archivés doivent être supprimés de manière définitive et sécurisée. Pour les dossiers papier, la destruction intervient après numérisation complète, vérification de la lisibilité et établissement d’une attestation de destruction.

Pourquoi choisir Certigna pour sécuriser votre parcours SIV ?

La conformité de vos démarches SIV ne repose pas uniquement sur une solution technique. Elle nécessite également de pouvoir compter sur des acteurs reconnus, capables de sécuriser votre authentification, vos échanges et la conservation de vos dossiers.

Une Autorité de Certification française : certigna accompagne les organisations dans la sécurisation de leurs identités, de leurs accès et de leurs échanges numériques.
Une expertise des référentiels RGS et eIDAS : le certificat Certigna ID RGS** / eIDAS permet aux professionnels habilités de s’authentifier de manière sécurisée sur le portail SIV.
Une réponse complète pour votre parcours SIV : certigna sécurise votre authentification, tandis que WIDOSIV assure l’archivage conforme de vos dossiers d’immatriculation.
La confiance numérique by Tessi : filiale du groupe Tessi, Certigna s’appuie sur l’expertise d’un acteur français reconnu de la dématérialisation et de la confiance numérique.