Authentification au
SNE logement

Notre solution pour vous authentifier et gérer les demandes de logements sociaux
des demandeurs sur le Système National d’Enregistrement.

Notre solution

Un site dédié à la gestion des demandes de logements sociaux

Le Système National d’Enregistrement (SNE ou SNE logement social) est le système national d’enregistrement de la demande de logement social. Son site réservé aux professionnels du logement social, a été mis en ligne en avril 2011 par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Le SNE offre un ensemble de services pratiques , recueille les informations des demandeurs de logement social et diffuse des informations techniques et métier aux professionnels du logement social. Il permet également d’alimenter le portail grand public de demande de logement social sur le suivi des dossiers et leur renouvellement.

 

Authentification au SNE logement et l’Autorité de Certification

Il est en revanche connecté à un portail grand public sur lequel les demandeurs de logement social effectuent eux-mêmes leurs démarches en ligne. 

Les services de l’Etat enregistrent également les dossiers pour le compte des demandeurs, par le biais de guichets, en se connectant directement à l’extranet du SNE via un navigateur internet à l’aide du lien : https://sne.logement.gouv.fr.

 

Sont alors habilités :

  • bailleurs sociaux,
  • gestionnaires territoriaux et collectivités territoriales (ou Établissement Public de Coopération Intercommunale),
  • services de l’État référents.

Cet organisme de confiance, reconnu officiellement, se porte garant de la sécurité des échanges informatiques et du transfert de données sensibles sur internet afin de protéger les informations des demandeurs contenues dans les dossiers transmis. 

Notre solution pour s'authentifier au SNE logement

Pour garantir aux professionnels déclarants une authentification sécurisée au SNE logement en mode Synchrone, Certigna a développé une gamme de certificats électroniques RGS* et RGS** / eIDAS. 

 

Le portail SNE accepte deux types de certificats numériques pour la sécurité des informations déclarées en ligne. C’est votre politique de sécurité locale qui vous aidera à déterminer le certificat que vous devez choisir.

Certigna ID RGS*

À partir de40 € HT / an

Pièce d’identité numérique professionnelle conforme au référentiel RGS

  • Qualifié selon la norme française RGS*
  • Refabrication gratuite
  • Qualifié selon la norme européenne ETSI EN 319 411-1
  • Compatibilité Systèmes d'Exploitation : En logiciel : Toutes versions / Si support cryptographique : Windows 10 et 11 et MacOS 11 et 12
  • Certificat fourni au format logiciel (standard #PKCS12)

Certigna ID RGS** / eIDAS

À partir de96 € HT / an

Pièce d’identité numérique professionnelle conforme au règlement eIDAS et au référentiel RGS

  • Qualifié selon la norme européenne eIDAS et ETSI EN 319 411-2
  • Norme RGS** qualifié eIDAS
  • Tarifs : à partir de 96€/an (sur une base de 3 ans)
  • Compatibilité Systèmes d'Exploitation : Windows 10 et 11 / MacOS 11 et 12
  • Livraison sur le lieu de travail ou à domicile en 48H à réception du dossier dématérialisé

Les objectifs du SNE logement

Depuis le 28 mars 2011, un nouveau système informatique national d’enregistrement des demandes de logement locatif social a été mis à disposition des professionnels du logement social. 

Ses objectifs sont multiples: Les demandes toujours plus nombreuses ne peuvent pas toutes être satisfaites. Pour cette raison, les services de l’Etat souhaitent éclaircir ses processus et offrir une meilleure transparence vis-à-vis des ayant-droits et des bailleurs. Ainsi, les processus sont plus compréhensibles et la protection des droits des demandeurs renforcée. Cette transparence permet aux partenaires de mieux comprendre les demandes et enjeux de leur territoire respectif pour agir plus collectivement.

  • L’interface du SNE se positionne au coeur du fonctionnement du système d’information logement de l’Etat. Elle a donc une importance capitale pour faciliter la gestion des demandes des bailleurs sociaux et des fichiers partagés entre les différents départements concernés et autres systèmes de l’Etat (Comdalo, SYPLO et RPLS). Elle fournit une meilleure qualité d’informations et améliore la productivité des services publics du logement social.
  • Le Système National d’Enregistrement du logement social collecte des données qu’il transmet à son “Infocentre”, une base de données nationale qui analyse l’ensemble des données de l’utilisateur au delà de son territoire d’appartenance. L’accès aux statistiques territoriales du SNE souhaite ainsi offrir aux politiques publiques du logement national et territorial, une vision plus juste de la demande de logement social et permet des analyses comparatives entre les communes pour une meilleure prise de décisions.
  • Dans la lignée du projet de loi ALUR (“l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové”) qui vise à lutter contre la fracture résidentielle, le SNE sert de base d’amélioration pour faciliter la demande de logement social. Le demandeur peut désormais constituer un “dossier unique” (un seul dépôt de dossier justificatif numérisé), accéder en quelques clics au statut de sa demande et aux informations qui le concerne…

Authentification SNE logement

Les bénéfices du SNE

  • Le dossier unique : une simplification des demandes de logement

    La demande de  logement locatif social a été largement facilitée sur le portail public du SNE. La création d’un « dossier unique numérique » permet aux demandeurs de transmettre leurs pièces justificatives numérisées en une seule fois, aux bailleurs sociaux ou aux collectivités territoriales, de suivre leur dossier, l’enrichir ou modifier leurs données directement en ligne. Le passage par un guichet physique n’est plus une nécessité ! 

  • Une transparence du système d’attribution des logements

    Pour éviter les incompréhensions en cas de refus, l’Etat souhaite améliorer la transparence dans l’attribution des logements en clarifiant les processus d’obtention des logements et des critères d’éligibilité des ayant-droits.

  • Un système de renseignement du demandeur sur les logements disponibles

    Le SNE recense également toutes les informations relatives aux logements sociaux au niveau national. Cette information est mise gratuitement à disposition des demandeurs pour les renseigner sur les logements qu’ils sont susceptibles d’habiter : localisation, description…

  • L’optimisation du travail d’instruction des agents enregistreurs et instructeurs

    Pour instruire le dossier d’une demande de logement locatif, il faut pouvoir accéder rapidement à certaines pièces justificatives. Le portail SNE permet de présenter instantanément à l’instructeur des pièces numérisées certifiées. Ainsi le choix des profils de demandeurs adéquats est facilité.

  • Un gain de temps considérable sur le positionnement du demandeur

    La réactivité est importante pour positionner le dossier d’un demandeur sur un logement rendu vacant. En effet, la liste d’attente peut être longue. Grâce au « dossier unique » les instructeurs ont tous accès aux pièces justificatives déjà disponibles dans le dossier du demandeur présélectionné et peuvent rapidement constituer un dossier. Ainsi, cela évite d’innombrables allers/retours avec le demandeur pour récupérer les pièces manquantes et de passer à côté d’une opportunité!

  • L’actualisation instantanée des dossiers

    À tout moment un demandeur peut ajouter, modifier et actualiser ses pièces justificatives. Toute nouvelle pièce facilite alors la vérification des informations présentées dans le formulaire Cerfa de demande de logement. 

  • La traçabilité des pièces justificatives

    Le portail du SNE offre la possibilité de tracer les pièces justificatives. Ainsi, les instructeurs peuvent facilement retracer l’historique des pièces précédemment fournies. 

  • Un accès harmonisé aux différents réservataires

    La création du « dossier unique » apporte encore un avantage en harmonisant les pratiques entre les différents réservataires du territoire : communes, collecteurs, services de l’Etat… Ainsi chacun a accès aux mêmes informations et pièces justificatives des demandeurs ce qui permet des processus d’attribution de logements sociaux bien moins aléatoires.

Utilisation du SNE : une obligation légale ?

Il n’y a pas à proprement parler d’obligation légale à utiliser le site du SNE pour demander un logement social puisque son accès n’est réservé qu’aux personnes habilitées des guichets et autres services publics du logement social. 

En revanche, chacun des dossiers de demande de logement social y sera déposé directement ou indirectement, pour être disponible en permanence pour les instructeurs. 

Que le dossier soit transmis par le demandeur lui-même ou par l’agent d’un guichet, il y figurera forcément pour être traité et instruit.

C’est la raison d’être de la plateforme du SNE et celle de la demande d’authentification au SNE logement pour garantir la sécurité des informations et la protection des pièces justificatives des dossiers numérisés qui y transitent.

Au delà de la fluidité gagnée pour rapprocher plus rapidement le logement vacant du demandeur en attente, le but du SNE est d’attester la fiabilité des informations transmises aux différents acteurs traitant les demandes et d’assurer une égalité des chances aux demandeurs.

Le système permet donc un traitement plus rapide, plus efficace, plus juste et plus sécurisé des informations grâce à une gestion partagée des demandes au niveau national.

Comment m’authentifier sur le portail SNE ?

01
Commande
Commandez votre certificat Certigna ID sur le site de Certigna.
02
Personnalisation
Personnalisez, en ligne, les données nécessaires à l'émission de votre certificat.
03
Transmission
Transmettez vos justificatifs par l’intermédiaire de l’espace client.
04
Réception
Après validation de votre dossier et selon le certificat, vous le réceptionnez par courrier, transporteur ou téléchargez-le.
05
Installation
Installez votre certificat Certigna ID sur votre ordinateur. Rendez-vous sur le portail SNE.

Un support disponible pour
répondre à toutes vos questions

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