Certificat numérique SIV

Un portail numérique dédié aux professionnels de l’automobile

Le portail SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) permet aujourd’hui aux professionnels de l’Automobile de faire immatriculer les véhicules de leurs clients sans se déplacer en préfecture.
À l’aide d’une connexion sécurisée et d’un certificat numérique RGS**, tous les professionnels de l’automobile peuvent accéder à la plateforme SIV pour transmettre leurs demandes via une authentification renforcée.
Certigna vous propose une solution simple pour vous connecter en toute sécurité au SIV avec le certificat Certigna ID RGS** / eIDAS.

Simplifiez-vous la vie ! Livrez des véhicules immatriculés ! Vos clients n’auront plus qu’à surveiller leur boîte aux lettres pour y trouver leur carte grise…

Le certificat numérique SIV et l’Autorité de Certification

Une Autorité de Certification est un organisme de confiance garantissant la sécurité des échanges informatiques et des données dématérialisées. Elle est autorisée à émettre plusieurs types de certificats numériques comme le certificat numérique SIV.

Retrouvez la liste des autorités de certification.

Pourquoi demander un certificat SIV à une Autorité de Certification ?

Pour immatriculer un véhicule en ligne, transmettre et recevoir numériquement des informations sensibles, l’accès aux différents services de la plateforme SIV de l’ANTS nécessite une connexion hautement sécurisée.

Pour cette raison, le Ministère chargé des Finances impose l’usage d’un certificat électronique qualifié RGS** émis par un organisme agréé, habilité à délivrer des certificats numériques authentiques.

Cette Autorité de Certification ou « Prestataire de Service de Certification électronique » (PSCe), se porte garante de la validité des informations que contiennent ces certificats numériques limitant ainsi la fraude.

Certigna est une Autorité de Certification agréée. Nous proposons des certificats électroniques à haut niveau de sécurité vous permettant d’accéder à distance aux services et aux applications en ligne du portail SIV.

Comment obtenir un certificat numérique SIV ?

Pour obtenir un certificat numérique et vous connecter à la plateforme SIV, vous devez justifier de votre identité (contrôle de votre pièce d’identité) et de celle de votre entreprise (extrait Kbis).

Pour renforcer sa sécurité, le certificat Certigna ID RGS** / eIDAS est stocké sur une carte à puce qualifiée.

Ce support fonctionne comme une carte bancaire protégée par code PIN, demandé à chaque utilisation.

Notre solution pour accéder au portail SIV

Le certificat numérique Certigna ID RGS** / eIDAS s’apparente à une « pièce d’identité numérique professionnelle » qui contient l’ensemble de vos informations professionnelles : nom, prénom, email, nom de société …

La solution vous facilite l’authentification sur de nombreuses plateformes ou services internet comme pour effectuer vos formalités dématérialisées au greffe par exemple.

En vous connectant au portail SIV, vous n’aurez qu’à vous authentifier avec notre certificat numérique Certigna ID RGS** / eIDAS afin d’effectuer vos démarches en ligne en toute sécurité et en toute simplicité.

Un nouveau SIV : modernité et sécurité

En 2001, le Ministère chargé des transports a lancé une grande réflexion visant à moderniser le système de gestion des cartes grises et des serveurs informatiques proches de l’obsolescence.

La grande nouveauté ? Les particuliers ne sont plus les seuls à pouvoir effectuer les demandes d’immatriculation pour leur véhicule. Les professionnels du commerce automobile peuvent désormais le faire pour eux.

Mais cela implique de leur part une habilitation et parfois aussi un agrément, surtout dans le cadre d’une procédure dématérialisée, bien appréciée pour éviter les files d’attente en Préfecture.

Pour faciliter les démarches administratives des professionnels de l’automobile, le portail SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) a revu son fonctionnement en simplifiant les procédures d’immatriculation des véhicules.

Par la dématérialisation, les démarches sont plus simples et plus rapides mais requièrent un accès sécurisé à la plateforme. C’est à ce niveau que le certificat numérique Certigna ID RGS** / eIDAS intervient.

Aujourd’hui, le traitement de données numériques et le respect des normes RGPD sont plus que jamais dans le viseur de l’Etat. La connexion aux différents services du SIV de l’ANTS doit impérativement répondre aux exigences de sécurité actuelles.

Pour ces raisons, l’Etat Français impose l’usage d’un certificat électronique avec un niveau d’authentification renforcé. Pour y répondre, nous proposons à tous les professionnels de l’automobile, le certificat numérique SIV Certigna ID RGS** / eIDAS.

L’habilitation et l’agrément aux différents services du SIV peuvent être demandés par :

les professionnels du commerce de l’automobile (y compris du cyclomoteur),
les loueurs de véhicules,
les constructeurs automobiles,
les experts automobiles,
les huissiers,
les professionnels de la destruction de véhicule,
les centres VHU…

SIV : le bonheur des professionnels auto

La fin des files d’attente en Préfecture

Depuis 2009, le nouveau SIV a remplacé l’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations). Les demandes de cartes grises moto ou auto sont devenues un jeu d’enfant ! Les déplacements en Préfecture appartiennent du passé… Désormais, tout se fait en ligne en seulement quelques clics. Un avantage bien appréciable, surtout pour les professionnels qui courent sans cesse après le temps !

Des démarches simplifiées avec l’application en ligne

Le « pro-siv-gouv » ou SIV Pro, est une application en ligne du SIV réservée aux démarches administratives ANTS des professionnels auto : déclarer un certificat siv, déposer un certificat de cession électronique, demander un renouvellement SIV…

Récupérer sa carte grise… dans sa boîte aux lettres !

C’est l’Imprimerie Nationale de Charleville-Mézières qui se charge de l’édition et de la délivrance de la carte grise après validation de la demande via le portail SIV. Ensuite, la carte grise est envoyée directement au domicile du propriétaire.

L'immatriculation à vie des véhicules

Quel que soit l’identité ou l’adresse des propriétaires d’un véhicule, celui-ci conserve toujours la même immatriculation, de sa date de première mise en circulation jusqu’à sa destruction. Heureusement, aujourd’hui, la vente d’un véhicule ou un changement d’adresse de son propriétaire ne nécessite plus de changer de plaque d’immatriculation. Désormais on va uniquement à l’essentiel…

Est-ce une obligation légale d’immatriculer par le SIV ?

L’arrivée du nouveau SIV, Système d’Immatriculation des véhicules, mis en place le 15 avril 2009, a impliqué de nombreux changements parmi les procédures d’émission d’immatriculations. Mais son objectif premier vise à faire gagner du temps aux demandeurs et simplifier les démarches.

Par conséquent, depuis le 1er Janvier 2017, les demandes d’immatriculation s’effectuent uniquement et obligatoirement via internet par le biais d’une télétransmission sécurisée.

L’Etat a préféré raccourcir les procédures en simplifiant l’accès aux demandes d’immatriculation et l’envoi des pièces justificatives. Avec un dossier complet, les professionnels comme les usagers attendent beaucoup moins de temps avant de recevoir leur immatriculation définitive. Pourvu que leur certificat numérique SIV soit à jour…

Au-delà de l’immatriculation, de nombreuses déclarations sont désormais dématérialisées :

déclaration de cession,
d’épave,
dépôt de conclusions d’expertise, etc.

Comment obtenir mon certificat Certigna ?

Commande

Commandez votre certificat RGS** / eIDAS, et rendez-vous dans votre espace client Certigna.

Personnalisation

Personnalisez, en ligne, les données nécessaires à l'émission de mon certificat.

Récupération

Récupérez la « clé publique » de votre certificat sur votre espace client Certigna.

Téléchargement

Cliquez sur le bouton « Télécharger mon certificat » et sélectionnez le format « cer ».

Installation

Installez votre certificat Certigna sur le poste de travail destiné à réaliser vos déclarations SIV.

SIV : comment m’authentifier ?

01. Paramétrez votre compte SIV pour votre premier certificat

Ouvrir l’APD en cliquant sur ce lien et complétez le formulaire par étapes.

Cocher au minimum la case « Formulaire Web » en indiquant un nombre de certificats compris entre 1 et 10 (maximum). Terminez cette étape en cliquant sur le bouton « Poursuivre».
A l’étape « Chargement des certificats », cliquez sur « Parcourir ». Vous devrez alors ajouter la clé publique que vous avez téléchargée précédemment sur votre ordinateur. Cliquez sur le bouton « Ouvrir » pour l’attacher.
Finalisez votre pré-demande en cliquant sur le bouton « Valider et terminer ».

Une fois les formalités administratives réglées auprès de votre préfecture, celle-ci activera votre compte. Vous pourrez alors vous connecter au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour terminer vos démarches.

02. Se connecter au SIV à l’aide du certificat numérique

Connectez-vous à la plateforme du SIV

Dans la fenêtre « Choisir son certificat numérique », sélectionner votre certificat et cliquez sur « OK » pour poursuivre. Entrez le code PIN du certificat (défini après l’acceptation du certificat sur le site Certigna).

La fenêtre SIV* apparaît. Vous êtes bien connecté au SIV. Vous pouvez désormais immatriculer des véhicules ou consulter votre compte.

03. Renouveler un ancien certificat

Charger un nouveau certificat avant expiration du précédent.

Installez le nouveau certificat sur votre ordinateur (cf étape I. ci-dessus).
Connectez-vous à la plateforme du SIV et cliquez sur « Modifier les certificats numériques».
Sélectionnez un nouveau certificat à l’aide du bouton « Parcourir ». Une fois votre clé publique sélectionnée (fichier .cer), cliquez sur « Ajouter » puis sur « Valider ».

Votre nouveau certificat est maintenant paramétré sur votre compte SIV.