La fraude sur les bulletins de paie est plus courante qu’on ne le pense : dépôt d’un dossier pour obtenir un logement, demande de prêt, négociation de salaire, les situations à risque ne manquent pas. Dès lors, comment lutter contre les falsifications de fiches de paie électroniques ? Une partie de la réponse pourrait bien résider dans l’émergence des codes 2D, notamment utilisés par les pays de l’Union européenne pour vérifier les passes sanitaires. Un moyen efficace de lutter contre la falsification de documents électroniques, mais pas seulement. Retour sur le développement des fiches de paie sous forme électronique et la protection apportée par les codes 2D.

 

Le bulletin de paie électronique

Le bulletin de paie électronique (BPE) arrive en France le 13 mai 2009 avec la loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures[1]. Les employeurs sont alors autorisés à émettre des bulletins de paie au format électronique, à condition d’avoir recueilli l’accord des salariés.

Quelques années plus tard, le 1er janvier 2017, la « loi Travail »[2] (ou « loi El Khomri ») va plus loin. Pour accélérer la dématérialisation, elle inverse la norme et permet à l’employeur d’envoyer, par défaut, une version électronique du bulletin de paie. L’accord des salariés n’est plus un préalable à sa mise en place, bien qu’ils puissent toujours s’y opposer par la suite.

 

Les avantages du bulletin de paie électronique

Des économies tangibles et immédiates

D’après les « Fiches praTIC à usage des dirigeants d’entreprises », fournies par le ministère de l’Économie,[3] l’impression, la mise sous pli et la distribution d’un bulletin au format papier représente un coût moyen de 1,5 à 3 € par bulletin. Or, la dématérialisation représenterait selon cette même source une économie immédiate de 33 à 67 %, pour un coût final inférieur à 0,5 €. Quelle que soit la taille de votre structure, il est fort probable que vous réaliserez de sérieuses économies, et ce même si quelques salariés venaient à refuser le BPE.

Productivité améliorée et gain de temps

En plus de leur coût important, l’envoi de bulletins de paie papier implique des tâches chronophages pour votre personnel RH. En passant au bulletin de paie électronique, vous permettez à vos ressources humaines de gagner un temps précieux, à consacrer à des tâches à plus forte valeur ajoutée. Non seulement vous gagnez en productivité, mais vous renforcez par la même occasion la motivation de vos équipes. 

Stockage, intégrité et traçabilité pour plus de sécurité

Le papier est par essence sujet à toutes sortes de dommages : consultation ou vol par des tiers malveillants, destruction par accident ou lors d’un incendie, voire simple perte. Avec des bulletins de paie dématérialisés, archivés dans un coffre-fort électronique, vos documents sont protégés. Par ailleurs, depuis 2017, les fiches de paie numériques sont accessibles sur l’espace prévu par l’entreprise, mais aussi sur le compte personnel d’activité (CPA) du salarié. Vous savez exactement quand vos documents sont envoyés et vos collaborateurs peuvent les retrouver facilement depuis ces deux espaces sécurisés. 

Bon pour l’image de marque

D’après un sondage Opinion Way pour Althéa[4], seuls 20 % des salariés reçoivent aujourd’hui un bulletin de paie électronique, alors même que plus d’un salarié sur deux le souhaiterait (58 %). Passer au BPE serait alors un moyen de démontrer que vous proposez des outils en phase avec les usages actuels. C’est un moyen de renvoyer une image plus innovante et écoresponsable, deux atouts-clés pour séduire de nouveaux collaborateurs et fidéliser les forces en présence. 

Un moyen simple de réduire l’empreinte écologique

La dématérialisation des bulletins de paie représente une baisse importante du nombre d’impressions. Une démarche pertinente à l’heure où les entreprises cherchent à limiter leur impact environnemental. Si vous souhaitez améliorer votre empreinte écologique, vous avez dès lors un moyen simple et efficace d’y parvenir ! Notez que cette bonne action ne se fait pas au détriment de la satisfaction des salariés, puisque 83 % de ceux déjà passés au BPE déclarent souhaiter sa généralisation. 

 

Le grand retour du QR code sécurisé 2D doc

Sous le feu des projecteurs lors de la pandémie

Depuis le 1er juillet 2021 et l’entrée en vigueur du passe sanitaire, le QR code s’est installé dans la vie de nombreux Français et Européens. Ce code permet de vérifier, en le scannant, que le citoyen possède un test PCR négatif récent, un certificat de vaccination ou de guérison. Ce protocole est aujourd’hui obligatoire pour voyager dans les pays de l’Union européenne, mais aussi en Suisse, au Liechtenstein, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre.

S’il est le plus connu du grand public, le QR code n’est que l’un des nombreux types de « codes 2D », aux côtés d’autres technologies telles que datamatrix (dont le fameux « 2D-Doc »), flashcode, etc. L’avantage de ces codes est qu’ils peuvent contenir bien plus d’informations qu’un simple code-barres. Par exemple, le QR code du pass sanitaire contient :

Un moyen de lutter contre la fraude documentaire

À côté des QR codes que vous croisez au quotidien, qui sont en général de simples liens vers des pages web, d’autres codes 2D, comme le 2D-DOC, sont particulièrement sécurisés. À l’aide d’une application spécifique, vous pouvez les scanner et accéder aux informations-clés qu’il contient. Cela permet d’en identifier l’émetteur et le type de document concerné, mais aussi d’assurer l’intégrité et l’authenticité des données contenues.

Résultat : vos documents sont sécurisés et deviennent infalsifiables. Dans le cas d’un bulletin de paie, un simple « scan » du code avec une application spécifique permet de vérifier que les informations n’ont pas été modifiées, et de repérer une éventuelle tentative de fraude.

Le cachet électronique visible et ses nombreux cas d’usage

Ce code, parfois appelé « cachet électronique visible » (CEV), permet d’utiliser le numérique pour vérifier des documents, qu’ils soient en version papier ou numérique. S’il n’est pas nécessaire de l’utiliser pour tous nos documents, les plus sensibles peuvent alors être authentifiés, comme les diplômes, les permis, les factures ou encore les différents justificatifs de domicile. Avec le CEV, vous pouvez enfin vous adapter à tous les usages et vérifier vos documents imprimés aussi bien que les numériques.

La solution Certigna pour vos bulletins de paie électroniques

Vous souhaitez dématérialiser vos fiches de paie ? En tant qu’autorité de certification, Certigna propose plusieurs solutions pour sceller vos documents. , est idéal pour les besoins ponctuels des startups et PME. Pour les grandes entreprises, Certigna propose également sur demande un service de signature par API permettant d’automatiser les traitements.

Directement apposé sur le bulletin de paie, le cachet électronique visible garantit l’origine et l’intégrité des données sensibles du document, qu’il soit électronique ou papier. Les données peuvent être vérifiées par un tiers en quelques secondes à l’aide d’une application mobile.

 

[1] « LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures », Légifrance. URL : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020604162/

[2] « LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », Légifrance. URL : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032983213/

[3] « Fiches praTIC à usage des dirigeants d’entreprises », ministère de l’Économie,2011. URL : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/numerique/guides/fiches-praTIC/fiches-pratic.pdf

[4] https://observatoiredematerialisationrh.fr/

Plus de 25 ans après sa création au Japon, le QR Code connaît un retour en grâce favorisé par les certificats de tests et de vaccination contre le Covid-19. Le pass sanitaire étant pour l’heure nécessaire afin de profiter de nombreux services, présenter (ou scanner) un QR Code est désormais devenu une habitude. Avant leur homogénéisation au niveau européen, les certificats de tests et de vaccination français ne présentaient pas un QR Code, mais un 2D-Doc. Ce code-barres bidimensionnel a été créé en 2013 par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)[1] pour fiabiliser l’échange de données entre l’usager et l’administration.

« Le 2D-Doc comporte une signature infalsifiable des données. Elle permet non seulement de vérifier l’intégrité de ces dernières, mais également d’identifier l’émetteur et signataire du document, rappelle Pascal Merlin, Business Unit Manager chez Certigna. À l’inverse, si la signature ne peut être vérifiée (données falsifiées, émetteur non référencé auprès de l’ANTS, date de signature postérieure à la date de fin de validité du certificat, etc.) l’application de lecture affiche un message d’erreur et n’affiche pas les données présentes dans le code. » Loin de leurs débuts dans le domaine industriel, les codes 2D connaissent plusieurs utilisations grand public, à l’image des cinq cas d’usage décryptés ci-dessous.

1. Les justificatifs de domicile

Pour lutter contre les fraudes et l’usurpation d’identité, il est essentiel de sécuriser les justificatifs de domicile (justificatifs de contrats de fournisseurs d’énergie, avis de taxe d’habitation) exigés lors des démarches administratives. La sécurisation de ces justificatifs est d’ailleurs à l’origine de la création du dispositif 2D-Doc. En 2008, d’après l’ANTS, près de 50 % des dossiers d’usurpation d’identité traités par le ministère de l’Intérieur contenaient une fausse facture de fournisseur d’énergie ou de téléphone[2].

La solution 2D-Doc permet d’authentifier un document sécurisé en détectant toute modification de ses informations. Cet enjeu de sécurisation est une priorité des pouvoirs publics. La généralisation de la facturation électronique entre 2024 et 2026 visera notamment à « améliorer la détection de la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi », selon le ministère de l’Économie et des Finances[3].

2. Les documents officiels, comme la nouvelle carte d’identité

Lancée cet été sur tout le territoire français, la nouvelle carte nationale d’identité est dotée, à son verso, d’un cachet électronique visible sous forme de 2D-Doc. Il contient les informations suivantes : nom et prénom, sexe, nationalité, lieu de naissance, type de document, numéro du titre et date de délivrance.

Ces informations sont scellées par une signature électronique de l’État français, qui garantit l’identification de l’organisme émetteur et l’intégrité des données, évitant le risque de falsification. « Cette mise en œuvre permettra au grand public de découvrir la différence entre un simple QR Code non signé généré par tout un chacun en 10 secondes et un 2D-Doc infalsifiable à ce jour » prédisait l’ANTS dans son rapport d’activité 2020. D’autres documents officiels reposent également sur l’usage du 2D-Doc, parmi lesquels la Carte Mobilité Inclusion, les vignettes Crit’Air, les courriers de retrait de points du permis du conduire, le macaron pour chauffeur VTC, les certificats de décès, des actes d’huissier, etc…

3. Les ressources humaines, via les fiches de paie

Certains employeurs, à l’image du ministère de l’Éducation Nationale, ont d’ores et déjà instauré un 2D-Doc sur les bulletins de salaire de leur personnel. Sur une fiche de paye, ce 2D-Doc encode les données essentielles (prénom, nom, salaire brut et net, etc.). Parmi les débouchés possibles d’une telle sécurisation, Pascal Merlin évoque « un moyen utile pour limiter les fraudes dans les dossiers de location immobilière ».

4. Le secteur bancaire

Le relevé d’identité bancaire (RIB) et le relevé d’identité SEPAmail font depuis longtemps partie des documents permettant l’intégration d’un 2D-Doc. La communauté bancaire n’a toutefois pas largement adopté cette solution, alors que certaines escroqueries restent basées sur l’usage de faux RIB. Une adoption généralisée permettrait certainement de les limiter.   

5. Traçabilité des produits

Face à la vigilance croissante des consommateurs sur la qualité des produits, des entreprises optent déjà pour la transparence via le 2D-Doc, permettant d’accéder à la liste complète des ingrédients, leur provenance, les contrôles qualité effectués, etc. Tandis qu’un QR Code est souvent présenté sur l’emballage du produit, au risque de perdre les informations une fois l’emballage retiré, le 2D-doc peut directement être appliqué au produit grâce à sa dimension réduite. Compte tenu de la possibilité de reproduire un 2D-Doc, une traçabilité fiable nécessiterait toutefois de combiner le code avec une technologie moins imitable, en intégrant par exemple un hologramme.

En huit ans d’existence, le dispositif 2D-doc s’est progressivement imposé en tant que solution de la lutte anti-fraude. Initialement conçue pour sécuriser des justificatifs et simplifier les démarches administratives, cette innovation dépasse désormais son cadre régalien et laisse entrevoir de prometteurs usages dans le domaine commercial privé.

Pour en savoir plus sur le 2D-Doc, rendez-vous sur notre site : www.certigna.com/mes-documents-imprimes/

 

[1] 2D-Doc, Agence nationale des titres sécurisés, 01/10/2021. URL : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc.

[2] « Spécifications techniques des Codes à Barres 2D-Doc », Agence nationale des titres sécurisés, 02/08/2021.URL : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc

[3] « Généralisation de la facturation électronique entre assujettis et transmission d’informations à l’administration fiscale : l’ordonnance a été publiée », Communiqué de presse, ministère de l’Économie et des Finances, 16/09/2021.

URL : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/default.ashx?WCI=EmailViewer&id=9d7c86d2-3c44-4222-b7c2-0595a0d53985.

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